1988800581 29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Regionale-Televisieomroep van Oost en West-Vlaanderen" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale <Traduction>.

§ 1er. La "V.Z.W. Regionale Televisieomroep van Oost en West-Vlaanderen" dont le siège social est établi à 8790 Waregem, het Pand 353, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.

§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte des distributeurs cités ci-après

- Gaselwest (pylônes Ypres, Courtrai, Oudenaarde, Roulers, Tielt, Waregem et Wervicq-Menin);

- W.V.E.M. (pylônes Sint-Eloois-Winkel, Tielt et Wijtschate).

La "V.Z.W. R.T.V.O.-Wvl. communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

1° un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;

2° les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution de cet arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu le décret du 28 janvier 1987 relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radio-distribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non-publiques, notamment les articles 5, 7, 1° b, 8°, 10 et 12;

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 16 septembre 1987 relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques, notamment le Chapitre II; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques, notamment l'article 2; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu la demande d'agrément introduite par la "V.Z.W. R.T.V.O.-Wvl." le 15 octobre 1987;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias en date du 11 mars 1988;

Considérant qu'il ressort du dossier de demande d'agrément que la "V.Z.W. R.T.V.O.-Wvl." satisfait à toutes les conditions fixées dans le décret du 28 janvier 1987 ainsi que ses arrêtés d'exécution;

Sur la proposition du [Ministre flamand] de la Culture; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

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Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

2; 3