1988800580 29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Regionale Televisie Leuven" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale <Traduction>.

§ 1er. La "V.Z.W. Regionale Televisie Leuven" dont le siège social est établi à 3000 Louvain, Mechelsevest 108, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.

§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte des distributeurs cités ci-après, limitée aux communes indiquées

- Radio Public Leuven (Louvain, Heverlee, Kessel-Lo);

- Iverlek : Bierbeek (Korbeek-Lo, Lovenjoel), Herent (Veltem-Beisem, Winksele), Rotselaar (Werchter, Wezemaal), Bertem, et des parties des communes de Blanden, Haasrode, Herent, Korbeek-Lo et Wilsele;

- P.B.E. (Holsbeek, Lubbeek, Oud-Heverlee en Sint-Joris-Weert).

R.T.V.L. communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

1° un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;

2° les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu le décret du 29 janvier 1987 relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radio-distribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non-publiques, notamment les articles 5, 7, 1° b, 8°, 10 et 12;

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 16 septembre 1987 relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques, notamment le chapitre II; <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques, notamment l'article 2; <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 11 mai 1988 fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques; <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; ED : 25-02-1994>

Vu la demande d'agrément introduite par la "V.Z.W. R.T.V.L." le 5 février 1988;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias en date du 21 avril 1988;

Considérant qu'il ressort du dossier de demande d'agrément que R.T.V.L. satisfait à toutes les conditions fixées dans le décret du 28 janvier 1987 ainsi que ses arrêtés d'exécution;

Sur la proposition du [Ministre flamand] de la Culture, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

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Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

2; 3