Legislator Jurisprudence & Législation
1988122159 BE

1988122159 21 DECEMBRE 1987. - Décret tendant à promouvoir le bon emploi du Haut-Allemand dans les écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988122159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1987. - Décret tendant à promouvoir le bon emploi du Haut-Allemand dans les écoles

Source: Communauté germanophone

Publication: 16 mars 1988

Numéro: 1988122159

page: 3728

Dossier numéro: 1987-12-21/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →