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1988063000 30 JUIN 1988. - Décret modifiant les articles 18 et 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988063000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1988. - Décret modifiant les articles 18 et 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 20 septembre 1988

Numéro: 1988063000

page: 13299

Dossier numéro: 1988-06-30/37

Ce texte modifie le texte suivant

1984900200

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