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1988062453 BE

1988062453 24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988062453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)

Source: Autorité flamande

Publication: 3 septembre 1988

Numéro: 1988062453

page: 12482

Dossier numéro: 1988-06-24/36

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