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1988032450 24 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988032450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Source: Communications

Publication: 1 avril 1988

Numéro: 1988032450

page: 4601

Dossier numéro: 1988-03-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1981001403

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