1988030137 19 DECEMBRE 1988. - Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-09-1998)

Texte

Article M. Le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire est abrogé. <DCFL 1998-07-14/56, art. 68, 004; En vigueur : 01-04-1999, pour les art. 1-54> <DCFL 1998-07-14/56, art. 68, 005; En vigueur : 01-04-1999, pour les art. 55-79>

Par dérogation à cette disposition, le titre VIbis du décret spécial du 19 décembre 1988 n'est pas abrogé. L'intitulé dudit décret spécial est modifié en " Décret spécial du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs autonomes flamands ". Le Gouvernement coordonne le texte, notamment quant à la numérotation des articles. <DCFL 1998-07-14/56, art. 69; Justel suppose que dans la forme française de cet article 69, le mot "présent" est une erreur de traduction>

(NOTE : Le contenu restant de 1988-12-19/38 est repris par le texte 1994-07-13/60 , où seront apportées désormais les modifications ultérieures. Les versions antérieures à la scission sont consultables sous les deux numéros d'identification.)

Travaux parlementaires

Session 1988-1989. Documents. - Projet de décret spécial : 161. N° 1. - Amendements : 161. N°s 2 et 3. - Rapport : 161. N° 4. - Amendements : 161. N°s 5 à 7. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 et 15 décembre 1988.

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 14-07-1998 publié le 30-09-1998

Article modifié : ABROGATION

Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 01-08-1995

Articles modifiés

61BIS; 61TER; 61QUATERDECIES

Articles modifiés

61VICIESBIS; 61UNDETRICIES

Décret conseil flamand du 13-07-1994 publié le 02-09-1994

Articles modifiés

11; 22; 27; 61BIS-61DUODETRIC.