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1988030104 BE

1988030104 30 NOVEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le Code du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030104 30 NOVEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le Code du logement Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le Code du logement

Source: Communauté flamande

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988030104

page: 17399

Dossier numéro: 1988-11-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1970121050

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