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1988030098 BE

1988030098 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1976 fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1976 fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés

Source: Communauté flamande

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988030098

page: 17581

Dossier numéro: 1988-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976102602

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