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1988030097 BE

1988030097 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030097 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie

Source: Communauté flamande

Publication: 23 décembre 1988

Numéro: 1988030097

page: 17627

Dossier numéro: 1988-10-12/35

Ce texte modifie le texte suivant

1985024700

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