1988030094 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1989 et mis à jour au 17-09-1997)

Texte

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 007; En vigueur : 01-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-1996 publié le 05-06-1996

Article modifié : 6

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-1995 publié le 04-10-1995

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-1994 publié le 04-02-1995

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 4; 5; 6; 7; 8; 13; 17; 20; 22

Arrêté exécutif Flamand du 10-05-1989 publié le 16-06-1989

Article modifié : 3