1988030079
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1988030079 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988030079
Art. 1 1988030079 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-12-08/51, art. 7, 003; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-12-1998 publié le 29-01-1999
MODIFIE PAR
VLAREM du 01-06-1995 publié le 31-07-1995
Articles modifiés
1; ANN.1
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Article modifié : 4.6
Arrêté exécutif Flamand du 28-10-1992 publié le 16-12-1992
Article modifié : ANN.4