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1988030070 BE

1988030070 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030070 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

Source: Communauté flamande

Publication: 15 décembre 1988

Numéro: 1988030070

page: 17260

Dossier numéro: 1988-09-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000583

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