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1988030068 BE

1988030068 4 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030068 4 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

4 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 décembre 1988

Numéro: 1988030068

page: 17259

Dossier numéro: 1988-05-04/35

Ce texte modifie le texte suivant

1981001616

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