1988030064
BE
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1988030064 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988030064
Art. 1 1988030064 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises.
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Texte
(abrogé) <AEF 1990-05-16/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 16-05-1990 publié le 11-07-1990