1988030060
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1988030060 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988030060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030060 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
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12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
Source: Communauté flamande
Publication: 14 décembre 1988
Numéro: 1988030060
page: 17213
Dossier numéro: 1988-10-12/
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