1988030056
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1988030056 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même et modifiant certains de ses arrêtés d'exécution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988030056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030056 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même et modifiant certains de ses arrêtés d'exécution
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12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même et modifiant certains de ses arrêtés d'exécution
Source: Communauté flamande
Publication: 14 décembre 1988
Numéro: 1988030056
page: 17215
Dossier numéro: 1988-10-12/
Ce texte modifie les textes suivants
1985024879 1985024255 1984024836 1985024177 1985024178 1985024179 1985024256