Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988030046 BE

1988030046 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030046 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air

Source: Communauté flamande

Publication: 3 décembre 1988

Numéro: 1988030046

page: 16797

Dossier numéro: 1988-09-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1978103012

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →