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1988030045 BE

1988030045 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030045 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation

Source: Communauté flamande

Publication: 20 décembre 1988

Numéro: 1988030045

page: 17452

Dossier numéro: 1988-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988029075

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