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1988030012 BE

1988030012 9 NOVEMBRE 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

Source: Communauté germanophone

Publication: 12 janvier 1988

Numéro: 1988030012

page: 348

Dossier numéro: 1987-11-09/

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