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1988030006 BE

1988030006 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités concernant la constitution d'un fonds de réserve auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988030006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988030006 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités concernant la constitution d'un fonds de réserve auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités concernant la constitution d'un fonds de réserve auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988030006

page: 17041

Dossier numéro: 1988-10-12/

Erratum : Publication du 27 janvier 1989, page 1443

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