1988029999
BE
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1988029999 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029999
Art. 1 1988029999 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
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Texte
(abrogé) <AR 1990-08-02/30, art. 33, 9°, 002 et 003; En vigueur : 1990-10-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-08-1990 publié le 31-08-1990