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1988029983 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029983 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 25 novembre 1988
Numéro: 1988029983
page: 16366
Dossier numéro: 1988-08-03/
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