1988029982
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1988029982 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectues dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029982 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectues dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes
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20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectues dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes
Source: Communauté flamande
Publication: 25 novembre 1988
Numéro: 1988029982
page: 16364
Dossier numéro: 1988-07-20/
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