1988029905
titreii
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1988029905 27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cinq cent soixante-douze millions de francs (572 000 000 F) de la section 98 _ article 00.02.03 (titre I) à la section 96 _ article 02.13.03 (titre I) et de la section 98 _ article 00.06.03 (titre II) à la section 96 _ article 61.13.03 (titre II) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988 (titreii)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029905 27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cinq cent soixante-douze millions de francs (572 000 000 F) de la section 98 _ article 00.02.03 (titre I) à la section 96 _ article 02.13.03 (titre I) et de la section 98 _ article 00.06.03 (titre II) à la section 96 _ article 61.13.03 (titre II) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988
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27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cinq cent soixante-douze millions de francs (572 000 000 F) de la section 98 _ article 00.02.03 (titre I) à la section 96 _ article 02.13.03 (titre I) et de la section 98 _ article 00.06.03 (titre II) à la section 96 _ article 61.13.03 (titre II) du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988
Source: Communauté flamande
Publication: 10 novembre 1988
Numéro: 1988029905
page: 15645
Dossier numéro: 1988-07-27/