1988029904

1988029904 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

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Art. 1 1988029904 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté flamande

Publication: 1 novembre 1988

Numéro: 1988029904

page: 15137

Dossier numéro: 1988-08-03/

1988029904 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

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