1988029902
BE
BE
1988029902 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029902 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Source: Communauté flamande
Publication: 10 novembre 1988
Numéro: 1988029902
page: 15651
Dossier numéro: 1988-09-22/
Ce texte modifie le texte suivant
1987029112