1988029886
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1988029886 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029886
Art. 1 1988029886 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction)
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Texte
(abrogé) <AEF 1992-04-09/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 09-04-1992 publié le 28-07-1992