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1988029885 BE

1988029885 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029885
Art. 1 1988029885 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AEF 1992-12-21/48, art. 10, 002; En vigueur : 21-12-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 21-12-1992 publié le 08-05-1993

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