1988029860
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1988029860 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029860 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
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3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
Source: Communauté flamande
Publication: 26 octobre 1988
Numéro: 1988029860
page: 14832
Dossier numéro: 1988-08-03/
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