1988029857
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1988029857 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029857 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés
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3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 26 octobre 1988
Numéro: 1988029857
page: 14828
Dossier numéro: 1988-08-03/36
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