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1988029837 BE

1988029837 1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029837 1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

Source: Communauté germanophone

Publication: 20 octobre 1988

Numéro: 1988029837

page: 14549

Dossier numéro: 1988-10-01/

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