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1988029836 25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

Source: Communauté germanophone

Publication: 20 octobre 1988

Numéro: 1988029836

page: 14547

Dossier numéro: 1988-01-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1967050801

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