1988029817
BE
BE
1988029817 22 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1 et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029817 22 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1 et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1 et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
Source: Communauté flamande
Publication: 18 octobre 1988
Numéro: 1988029817
page: 14459
Dossier numéro: 1988-06-22/
Ce texte modifie le texte suivant
1968031802