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1988029800 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, du service social et du secrétariat administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, du service social et du secrétariat administratif

Source: Communauté flamande

Publication: 19 novembre 1988

Numéro: 1988029800

page: 16049

Dossier numéro: 1988-07-20/37

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