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1988029754 BE

1988029754 6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 30 mars 1983 portant création d'une Commission consultative flamande pour la prévention du cancer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 30 mars 1983 portant création d'une Commission consultative flamande pour la prévention du cancer

Source: Communauté flamande

Publication: 28 septembre 1988

Numéro: 1988029754

page: 13730

Dossier numéro: 1988-07-06/

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1983023208

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