1988029752
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1988029752 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation du directeur du Centre de formation permanente <annulé par l'arrêt n° 34357 du 13 mars 1990 de la IVe Chambre du Conseil d'Etat; voir M.B. 08-08-1990, p. 15498>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029752 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation du directeur du Centre de formation permanente <annulé par l'arrêt n° 34357 du 13 mars 1990 de la IVe Chambre du Conseil d'Etat; voir M.B. 08-08-1990, p. 15498>
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3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation du directeur du Centre de formation permanente <annulé par l'arrêt n° 34357 du 13 mars 1990 de la IVe Chambre du Conseil d'Etat; voir M.B. 08-08-1990, p. 15498>
Source: Communauté flamande
Publication: 27 septembre 1988
Numéro: 1988029752
page: 13583
Dossier numéro: 1988-08-03/35
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