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1988029750 BE

1988029750 27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1989 à 1993 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029750
Art. 1 1988029750 27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1989 à 1993 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1991-02-06/31, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

Arrêté exécutif Flamand du 06-02-1991 publié le 30-03-1991

Article modifié : 8

Arrêté exécutif Flamand du 13-09-1989 publié le 28-11-1989

Article modifié : 2

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