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1988029733 BE

1988029733 6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit

Source: Communauté flamande

Publication: 7 septembre 1988

Numéro: 1988029733

page: 12685

Dossier numéro: 1988-07-06/

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1986029494

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