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1988029721 BE

1988029721 23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1988

Source: Communauté flamande

Publication: 29 octobre 1988

Numéro: 1988029721

page: 15046

Dossier numéro: 1988-06-23/

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