1988029718 27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1988 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V. <Traduction>.

Le temps d'émission global attribué aux émissions de télévision réalisées par des tiers s'élève, pour l'année 1988, à 122 heures 50 minutes.

Les associations visées à l'article 25, § 1, du décret du 28 décembre 1979 portant le statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", obtiennent, toutes associations confondues, 50 heures d'émission en 1988 réparties de la manière suivante

v.z.w. Kristen-Demokratische Omroep 16 h 32'30"

v.z.w. Librado 10 h 57'30"

v.z.w. Socialistische Omroepvereniging 13 h 15'

v.z.w. Vlaamse Nationale Omroepstichting 9 h 15'

§ 2. Les associations visées à l'article 25, § 2, du même décret, obtiennent toutes associations confondues, 50 heures d'émission en 1988, réparties de la manière suivante

v.z.w. Katholieke Televisie- en Radio-Omroep 25 h

v.z.w. Het Vrije Woord 25 h

§ 3. Les associations visées à l'article 25, § 3, du même décret obtiennent, toutes associations confondues, 12 h 30 d'heures d'émission en 1988, réparties de la manière suivante

v.z.w. Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 1 h 15'

v.z.w. Middenstandstribune 1 h 15'

v.z.w. Televisie en Onderneming 3 h 45'

v.z.w. A.C.V. Informatief 3 h 15'

v.z.w. Liberale Syndicale Omroep 0 h 30'

v.z.w. Stichting Syndicale Omroepvereniging 2 h 30'

§ 4. Les associations visées à l'article 25, § 5, du même décret obtiennent, toutes associations confondues, 9 h 30 d'heures d'émission en 1988, réparties de la manière suivante

v.z.w. Protestantse Omroep 2 h 30'

v.z.w. Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 2 h 00'

v.z.w. Groene Omroep 4 h 25'

v.z.w. Nationalistische Omroep 1 h 25'

§ 1. Le temps d'émission qui, en raison de la période visée à l'article 27, § 8, du même décret, n'a pu être utilisé et qui s'élève à un total de 10 h 30 m, peut être récupéré selon les modalités suivantes

v.z.w. Kristen-democratische Omroep 1 h 05'

v.z.w. Socialistische Omroepvereniging 1 h 10'

v.z.w. Liberale Radio- en TV-Omroep 1 h 05'

v.z.w. Vlaams-nationale Omroepstichting 1 h 00'

v.z.w. Katholieke Televisie- en Radio-Omroep 2 h 00'

v.z.w. Het Vrije Woord 2 h 20'

v.z.w. Televisie en Onderneming 0 h 25'

v.z.w. Middenstandstribune 0 h 20'

v.z.w. A.C.V.-informatief 0 h 15'

v.z.w. Stichting Syndicale Omroep 0 h 20'

v.z.w. Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 0 h 30'

§ 2. L'utilisation du temps d'émission fixé au § 1er de cet article n'entraîne aucune dépense supplémentaire à charge du budget 1988.

Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu le décret du 28 décembre 1979 portant le statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", notamment l'article 27;

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 4 février 1988 fixant les attributions des membres du [Gouvernement] flamand; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 4 février 1988 portant la délégation des compétences de décision aux membres du [Gouvernement] flamand; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu les avis du conseil d'administration de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", en date du 14 mars 1988 et du 30 mai 1988;

Sur la proposition du [Ministre flamand] de la Culture; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Après en avoir délibéré,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Article modifié : 4