1988029717 27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision <Traduction>.

Les associations citées ci-après, qui ont pour but unique de réaliser des programmes de télévision visant directement la diffusion de commentaires et l'expression de courants d'opinion liés à l'actualité, sont agréées

§ 1. En exécution de l'article 25, § 1er, du décret du 28 décembre 1979 portant le statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1° v. z. w. Kristen-demokratische Omproep;

2° v. z. w. Liberale Radio- en Televisie-Omroep;

3° v. z. w. Socialistische Omroepvereniging;

4° v. z. w. Vlaams-nationale Omroepstichting.

§ 2. En exécution de l'article 25, § 2, du décret précité

1° v. z. w. Katholieke Televisie- en Radio Omroep;

2° v. z. w. Het Vrije Woord.

§ 3. En exécution de l'article 25, § 3, du décret précité

1° v. z. w. Agrarische Televisie- en Radio Omroep;

2° v. z. w. Middenstandstribune;

3° v. z. w. Televisie en Onderneming;

4° v. z. w. A.C.V.-Informatief;

5° v. z. w. Liberale Syndicale omroepvereniging;

6° v. z. w. Stichting syndicale Omroep.

§ 4. En exécution de l'article 25, § 5, du décret précité

1° v. z. w. Israëlitisch-Godsdienstige Uitzendingen;

2° v. z. w. Protestantse Omroep;

3° v. z. w. Groene Omroep;

4° v. z. w. Nationalistische Omroep Stichting.

Les agréments visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 1988.

Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu le décret du 28 décembre 1979 portant le statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", notamment les articles 24, 25 et 26;

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 4 février 1988 fixant les attributions des membres du [Gouvernement] flamand; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 4 février 1988 portant la délégation des compétences de décision aux membres du [Gouvernement] flamand; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Sur la proposition du [Ministre flamand] de la Culture; <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

Après délibération du [Gouvernement] flamand du 27 juillet 1988, <AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994>

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Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Article modifié : 3