1988029714
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1988029714 27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté du Régent du 28 février 1946 portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029714 27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté du Régent du 28 février 1946 portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions
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27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté du Régent du 28 février 1946 portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions
Source: Communauté flamande
Publication: 13 septembre 1988
Numéro: 1988029714
page: 13034
Dossier numéro: 1988-07-27/
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