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1988029706 BE

1988029706 13 JUILLET 1988. - DECRET portant modification de l'article 14 de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1988. - DECRET portant modification de l'article 14 de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1988

Numéro: 1988029706

page: 13113

Dossier numéro: 1988-07-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1964032105

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