1988029691 13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (T

[ '> 1 Conformément à l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, les commissions spéciales non consultatives, les organismes et les entreprises sont classés dans les catégories suivantes

Catégorie I

- l'a.s.b.l. " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " ;

- l'a.s.b.l. " Ancienne Belgique " ;

- l'a.s.b.l. " deSingel " ;

- l'a.s.b.l. " Antwerp Symphony Orchestra (deFilharmonie) " ;

- l'a.s.b.l. " Museum van Hedendaagse Kunst-Antwerpen " ;

- l'a.s.b.l. " Kaaitheater " ;

- l'a.s.b.l. " Vlaams Omroeporkest en Kamerkoor " ;

- l'a.s.b.l. " de Rand " ;

- " Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond " ;

- l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) " ;

- l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " ;

Catégorie II

- l'a.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds " ;

- le " Vlaams Fonds voor de Letteren ", en abrégé VFL;

- le " Vlaamse Onderwijsraad ";

[ '> 3 - l'asbl Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen.] '> 3

Catégorie III

- l'" onderlinge verzekeringsvereniging VRT-Pensioenfonds " ;

- l'a.s.b.l. " Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen " ;

- [ '> 2 ...] '> 2 ;

- la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " ;

- le " Grindfonds.] '> 1

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( 1 )<AGF 2018-09-28/06 , art. 11, 028; En vigueur : 16-11-2018>

( 2 )<AGF 2018-12-21/80 , art. 2, 029; En vigueur : 16-11-2018>

( 3 )<AGF 2019-02-15/07 , art. 1, 030; En vigueur : 29-03-2019>

<Abrogé par AGF 2018-09-28/06 , art. 12, 028; En vigueur : 16-11-2018>

<Abrogé par AGF 2018-09-28/06 , art. 13, 028; En vigueur : 16-11-2018>

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1988.

Le Ministre communautaire des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 juillet 1988.

Le Président de l'Exécutif flamand,

G. GEENS

Le Vice-Président de l'Exécutif flamand, Ministre communautaire des Finances et du Budget,

L. WALTNIEL

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, notamment les articles 3 et 16;

Vu la proposition motivée du Président de l'Exécutif flamand en date du 9 avril 1988;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire de l'Aide sociale, de la Famille et de la Santé publique en date du 22 avril 1988;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire de l'Emploi, de la Formation et de la Fonction publique en date du 18 avril 1988;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire de la Culture en date du 17 mai 1988;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Rénovation rurale et de la Politique des PME en date du 14 avril 1988;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire de l'Enseignement et des Affaires bruxelloises en date du 25 mars 1988;

Vu la proposition motivée du Ministre communautaire du Logement en date du 15 février 1988;

Vu l'accord du Ministre communautaire des Finances et du Budget en date du 30 mai 1988;

Sur la proposition du Ministre communautaire des Finances et du Budget;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2019 publié le 29-03-2019

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 06-02-2019

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 28-09-2018 publié le 06-11-2018

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2018 publié le 12-07-2018

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2007 publié le 07-01-2008

Arrêté gouvernement flamand du 27-04-2007 publié le 19-06-2007

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 09-03-2007 publié le 24-04-2007

Arrêté gouvernement flamand du 27-06-2003 publié le 20-08-2003

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 20-08-2002

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 16-01-2002

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2000 publié le 06-12-2000

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2000 publié le 21-09-2000

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1996 publié le 12-03-1997

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 20-10-1995

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 29-12-1994

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 05-09-1990 publié le 17-06-1992

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 27-02-1992 publié le 22-04-1992

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 09-10-1991 publié le 11-02-1992

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 17-07-1991 publié le 08-11-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 24-07-1991 publié le 22-10-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 24-07-1991 publié le 17-10-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 24-07-1991 publié le 18-09-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 29-05-1991 publié le 15-08-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 17-04-1991 publié le 06-07-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 16-01-1991 publié le 04-07-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 12-12-1990 publié le 22-02-1991

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 05-09-1990 publié le 22-11-1990

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 05-09-1990 publié le 01-11-1990

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 21-03-1990 publié le 09-06-1990

Article modifié : 1

Arrêté exécutif Flamand du 28-06-1989 publié le 04-11-1989

Article modifié : 1