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1988029689 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées - Maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029689 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées - Maisons de repos et de soins Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 octobre 1983 portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées - Maisons de repos et de soins

Source: Communauté flamande

Publication: 10 septembre 1988

Numéro: 1988029689

page: 12992

Dossier numéro: 1987-09-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1984013454

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