1988029679
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1988029679 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1979 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029679 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1979 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
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20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1979 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
Source: Communauté flamande
Publication: 6 septembre 1988
Numéro: 1988029679
page: 12584
Dossier numéro: 1988-07-20/
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