1988029672
BE
BE
1988029672 29 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029672 29 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
Ouvrir la source officielle
29 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989
Source: Communauté flamande
Publication: 2 septembre 1988
Numéro: 1988029672
page: 12350
Dossier numéro: 1988-06-29/