1988029663
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1988029663 20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général flamand au tourisme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029663 20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général flamand au tourisme
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20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant le statut administratif du personnel du Commissariat général flamand au tourisme
Source: Communauté flamande
Publication: 30 août 1988
Numéro: 1988029663
page: 12112
Dossier numéro: 1988-04-20/
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