Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029662 BE

1988029662 16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029662 16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Source: Communauté germanophone

Publication: 23 septembre 1988

Numéro: 1988029662

page: 13463

Dossier numéro: 1988-06-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987029848

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →